{"id":1004676,"date":"2020-04-28T15:34:17","date_gmt":"2020-04-28T15:34:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ibewcanada.ca\/?p=1004676"},"modified":"2020-04-28T17:48:31","modified_gmt":"2020-04-28T17:48:31","slug":"covid-19-federal-programs-update","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ibewcanada.ca\/fr\/news\/covid-19-federal-programs-update\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour sur les programmes f\u00e9d\u00e9raux de la COVID-19"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.ibewcanada.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/COVID-19-Federal-Program-Updates-French.pdf\">COVID-19 Federal Program Updates (French)<\/a><\/p>\n<p>Bonjour,<\/p>\n<p>Notre bureau suit de pr\u00e8s les annonces quotidiennes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donn\u00e9es par le premier ministre et travaille avec les ministres cl\u00e9s et leur personnel sur les modifications apport\u00e9es \u00e0 plusieurs programmes de soutien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre en lien \u00e0 la COVID-19.<\/p>\n<p>Nous sommes dans une situation instable ce qui veut dire que ces programmes changent presque quotidiennement. Plusieurs de ces modifications d\u00e9coulent du fait que le mouvement ouvrier et les employeurs ont abord\u00e9 nos pr\u00e9occupations aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants gouvernementaux concernant les besoins et les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 exclues ou celles et ceux qui ne sont pas admissibles \u00e0 certains programmes.<\/p>\n<p>Nous allons continuer de suivre ces modifications et de vous tenir \u00e0 jour. Veuillez trouver ci-dessous une mise \u00e0 jour sur les annonces et les pr\u00e9cisions sur quelques programmes. Plus de plus ample information, je vous encourage \u00e0 visiter notre page Web d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.ibewcanada.ca\/fr\/news\/category\/covid-19\/\">COVID-19 de la FIOE Canada<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Prestation canadienne d\u2019urgence (PCU)<\/strong><\/p>\n<p>La prestation canadienne d\u2019urgence (PCU) est accessible si vous avez cess\u00e9 de travailler \u00e0 cause de la COVID-19, par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>vous avez perdu votre emploi ;<\/li>\n<li>vous \u00eates malades ou en quarantaine \u00e0 cause de la COVID-19 ;<\/li>\n<li>vous prenez soin d\u2019autres personnes, parce qu\u2019elles sont en quarantaine ou malades \u00e0 cause de la COVID-19 ; ou<\/li>\n<li>vous vous occupez d\u2019enfants ou d\u2019autres personnes \u00e0 charge dont l\u2019\u00e9tablissement de soins est ferm\u00e9 en raison de la COVID-19.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En plus de ces exemples, il pourrait y avoir d\u2019autres motifs li\u00e9s \u00e0 la COVID-19 pour lesquels vous avez cess\u00e9 de travailler. Cependant, vous <span style=\"text-decoration: underline;\">ne pouvez pas<\/span> quitter votre emploi volontairement.<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi pr\u00e9senter une demande pour la PCU si :<\/p>\n<ul>\n<li>vous \u00eates admissibles \u00e0 des prestations r\u00e9guli\u00e8res ou \u00e0 des prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi ; ou<\/li>\n<li>vous \u00eates un ancien prestataire d\u2019assurance-emploi et avez \u00e9puis\u00e9 les prestations r\u00e9guli\u00e8res d\u2019assurance-emploi auxquelles vous aviez droit entre le 29 d\u00e9cembre 2019 et le 3 octobre 2020.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a augment\u00e9 les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pour la Prestation canadienne d\u2019urgence pour inclure les employ\u00e9s qui gagnent moins de 1 000 $ ou d\u2019un travail ind\u00e9pendant au cours de la p\u00e9riode initiale de quatre semaines pour laquelle vous pr\u00e9sentez une demande.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre clair, pour avoir acc\u00e8s \u00e0 la PCU, vous <strong>ne pouvez pas<\/strong> avoir gagn\u00e9 plus de 1 000 $ de revenus pendant 14 jours cons\u00e9cutifs ou plus au cours de la p\u00e9riode initiale de quatre semaines pour laquelle vous pr\u00e9senter une demande ou 1 000 $ au total pour chaque nouvelle demande.<\/p>\n<p>Il est important pour les membres de savoir que la PCU est un avantage imposable.<\/p>\n<p><strong>Assurance-emploi<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez cess\u00e9 de travailler \u00e0 cause de la COVID-19, vous devez pr\u00e9senter une demande pour la Prestation canadienne d\u2019urgence.<\/p>\n<p><em>Si vous \u00eates devenu admissible pour faire une demande de prestations r\u00e9guli\u00e8res ou de prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi le 15 mars 2020 ou apr\u00e8s, votre demande sera <strong>automatiquement<\/strong> trait\u00e9e au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne d\u2019urgence.<\/em><\/p>\n<p>Pour les autres prestations d\u2019assurance-emploi, y compris les prestations de maternit\u00e9, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations de p\u00eacheur et les prestations de Travail partag\u00e9, vous devez continuer \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/prestations\/ae.html\">pr\u00e9senter votre demande<\/a> comme vous le feriez normalement.<\/p>\n<p><strong>Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC)<\/strong><\/p>\n<p>Le premier ministre a annonc\u00e9 que les employeurs peuvent pr\u00e9senter une demande pour la SSUC \u00e0 compter de <strong>lundi, 27 avril<\/strong> pour le 75 % compl\u00e9mentaire pour garder le personnel \u00e0 l\u2019emploi. Le gouvernement s\u2019attend \u00e0 traiter 90 % des demandes d\u2019ici le 4 mai, avec les montants vers\u00e9s plus tard dans la semaine.<\/p>\n<p>Plusieurs sections locales ont demand\u00e9 des renseignements si elles pouvaient \u00eatre admissibles au programme de la SSUC. Les sections locales qui ont du personnel \u00e0 l\u2019emploi et qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pour la SSUC peuvent pr\u00e9senter une demande. Vous pouvez vous rendre <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/subvention\/subvention-salariale-urgence.html\">ici<\/a> pour de plus ample information sur le processus de demande et les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Les employeurs admissibles incluent :<\/p>\n<ul>\n<li>les particuliers (y compris les fiducies)<\/li>\n<li>les soci\u00e9t\u00e9s imposables<\/li>\n<li>les personnes qui sont exemptes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s (Partie I de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu), autres que les institutions publiques :\n<ul>\n<li>les organismes sans but lucratif<\/li>\n<li>les organisations agricoles<\/li>\n<li>les chambres de commerce<\/li>\n<li>les soci\u00e9t\u00e9s de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental \u00e0 but non lucratif<\/li>\n<li><strong>les organisations ou associations ouvri\u00e8res<\/strong><\/li>\n<li>les associations de bienfaisance ou de secours mutuels<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s<\/li>\n<li>les soci\u00e9t\u00e9s des personnes constitu\u00e9es d\u2019employeurs admissibles<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les institutions publiques ne sont pas admissibles \u00e0 la subvention. Cela comprend les municipalit\u00e9s et les gouvernements locaux, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, les universit\u00e9s publiques, les coll\u00e8ges, les \u00e9coles et les h\u00f4pitaux.<\/p>\n<p><strong>L\u2019instauration d\u2019un nouveau syst\u00e8me de calcul<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement a \u00e9galement instaur\u00e9 un <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/subvention\/subvention-salariale-urgence\/ssuc-calculez-montant-subvention.html\">syst\u00e8me de calcul<\/a> sur le site Web de l\u2019Agence du revenu du Canada pour aider les employeurs et les entreprises \u00e0 d\u00e9terminer le montant qu\u2019ils pourront r\u00e9clamer au moyen du programme de subvention salariale.<\/p>\n<p><strong>Prestation canadienne d\u2019urgence pour les \u00e9tudiants (PCUE)<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 celles et ceux qui ont des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants \u00e0 la maison. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a instaur\u00e9 un nouveau programme de prestation pour offrir un soutien imm\u00e9diat aux jeunes Canadiennes et Canadiens en investissant 9 milliards de dollars pour cr\u00e9er de nouveaux emplois et pour doubler les bourses \u00e9tudiantes. La PCUE verserait 1 250 $ par mois aux \u00e9tudiants de niveau postsecondaire, de mai \u00e0 ao\u00fbt 2020, et 1 750 $ par mois aux \u00e9tudiants ayant des personnes \u00e0 charge et \u00e0 ceux ayant une incapacit\u00e9 permanente. Le paiement sera r\u00e9troactif au 1er mai et sera g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n<p>Les \u00e9tudiants qui travaillent et qui gagnent moins de 1 000 $ par mois, ainsi que les \u00e9tudiants au niveau coll\u00e9gial et universitaire qui sont pr\u00e9sentement en classe et qui pr\u00e9voient retourner aux \u00e9tudes en septembre, ou qu\u2019ils ont obtenu leur dipl\u00f4me en d\u00e9cembre 2019, sont aussi admissibles pour le programme.<\/p>\n<p>Soyez s\u00e9curitaire et restez en sant\u00e9.<\/p>\n<p>Salutations.<\/p>\n<p>En toute solidarit\u00e9,<\/p>\n<p>Tom Reid<br \/>\nVice-pr\u00e9sident international<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>COVID-19 Federal Program Updates (French) Bonjour, Notre bureau suit de pr\u00e8s les annonces quotidiennes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral donn\u00e9es par le premier ministre et travaille avec les ministres cl\u00e9s et leur personnel sur les modifications apport\u00e9es \u00e0 plusieurs programmes de soutien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre en lien \u00e0 la COVID-19. 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